MENTIONS LÉGALES SITE DES BIBLIOTHÈQUES DE VERSAILLES
RGPD-RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le règlement européen sur la protection des données personnelles est applicable depuis mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne.
Cette réforme globale doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, les traitements de données à caractère personnel issus du site des bibliothèques de Versailles sont référencés au sein du registre des traitements de la Ville de Versailles.
Les services du réseau des bibliothèques de Versailles, s'engagent à ce que toute opération de traitement de vos données à caractère personnel effectuée à partir du site des bibliothèques de Versailles, soit conforme à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les services du réseau des bibliothèques de la ville de Versailles, souhaitent protéger les données personnelles que vous avez pu leur transmettre via leurs formulaires de contact disponibles en ligne.
Toutes les informations recueillies sur les formulaires de contact sont traitées dans l'intérêt immédiat de vos requêtes par les services concernés. Elles sont conservées un an et sont strictement destinées aux services du réseau des bibliothèques de la ville de Versailles.
La ville de Versailles s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la ville de Versailles. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données, sont réservées à l'usage de la ville de Versailles et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.
Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données personnelles qui le concernent en contactant notre Délégué à la Protection des Données selon les moyens suivants :
‒ Par écrit : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Délégué à la Protection des Données ; 6, avenue de Paris ; CS 10922 ; 78009 Versailles cedex ;
‒ Par téléphone : 01 30 97 27 95 ;
‒ Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un formulaire vous sera adressé pour formaliser votre demande, conformément à la loi.
ÉDITEUR
Hôtel de Ville 4, avenue de Paris
RP1144 78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 30 97 80 00 Fax : 01 30 97 80 01
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
François de MAZIERES, maire de Versailles
ACTE DE CRÉATION
Les créations de téléservices sont encadrés par l'arrêté municipal n°A 2013 / 1375.
CRÉDITS PHOTOS
Mairie de Versailles.
NOM DE DOMAINE
La réservation du nom de domaine lasirene.versailles.fr à la société NAMESHIELD a été effectuée par la Ville de Versailles conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC (centre d'information et de gestion des noms de domaine internet).
Il est le site officiel des bibliothèques de Versailles.
LIENS HYPERTEXTES (RESPONSABILITÉ)
Le site des bibliothèques de Versailles propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DROIT DE REPRODUCTION
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société C3RB et de la collectivité. Le site des bibliothèques de Versailles (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
ÉTABLIR UN LIEN
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site des bibliothèques de Versailles. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
DROIT DES MARQUES
Le site des bibliothèques de la Ville et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP).
HÉBERGEMENT DU SITE-RÉALISATION ET CONCEPTION GRAPHIQUE
La conception graphique et ergonomique a été réalisée et prise en charge par la société e-magineurs (www.e-magineurs.com). L’intégration ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés et pris en charge par la société C3rb Informatique (http://www.c3rb.fr)
Les technologies et logiciels mis en œuvre sont :
- Technologie IIS - http://www.iis.net/
- Technologie MySQL - http://www.mysql.com/
- Technologie PHP - http://www.php.net/
- CMS Libre : Joomla - http://www.joomla.fr/
La solution informatique est hébergée par la société C3rb Informatique. Les serveurs discutant en WEB sont protégés par une zone sécurisée dédiée (DMZ).
COOKIE
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de le refuser. L'accès site des bibliothèques de Versailles n'en sera pas perturbé. Le site Internet est la propriété de la Ville de Versailles et a été mis en œuvre par décision du Maire de la Ville n°2009-359 du 11 décembre 2009. Le contenu et la maintenance éditoriale sont réalisés par et sous contrôle de la Direction de la Communication de la Ville de Versailles.
UTILISATION DES MOTS DE PASSE
Certains contenus du portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.